Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits physiques proposées sur le site internet https://j2g-consulting.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par J2G Consulting, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Madame GELASSE Jaïdy, immatriculée sous le numéro SIRET : 924 469 653 00019, dont le siège social est situé :

Rue de la Piscine, Lieu-dit Dugazon, 97139 Les Abymes – Guadeloupe

Entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact@j2g-consulting.fr

Téléphone : +590 691 24 16 56

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un professionnel, sauf dispositions particulières convenues par écrit.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande et les accepter sans réserve.


1. Produits et services proposés

Le Site propose principalement :

  • la vente de produits physiques ;
  • la présentation des prestations de conseil proposées par J2G Consulting ;
  • la présentation des formations professionnelles.

Les prestations de conseil ne sont pas commandables directement sur le Site et font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé.

Les formations professionnelles présentées sur le Site sont commercialisées via la plateforme Digiforma. Les modalités d’inscription, de paiement, d’exécution et les conditions contractuelles applicables sont celles prévues lors de l’inscription sur cette plateforme.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies, illustrations et vidéos sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré.


2. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour passer commande, le Client doit :

  • sélectionner les produits souhaités ;
  • les ajouter au panier ;
  • renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
  • vérifier le récapitulatif de sa commande ;
  • accepter les présentes CGV ;
  • procéder au paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

J2G Consulting se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

  • informations incomplètes ou erronées ;
  • suspicion de fraude ;
  • incident de paiement ;
  • rupture exceptionnelle de stock ;
  • erreur manifeste sur le prix affiché ;
  • force majeure.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

  • soit le remboursement intégral des sommes versées ;
  • soit un produit équivalent si celui-ci est disponible.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction :

  • du poids ;
  • des dimensions ;
  • de la destination.

Le montant total dû est indiqué avant validation définitive de la commande.

Le règlement peut être effectué au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site, notamment :

  • Carte bancaire ;
  • Google Pay ;
  • PayPal ;

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

J2G Consulting se réserve la possibilité de suspendre toute commande jusqu’à validation effective du paiement.


4. Livraison

Les produits sont livrés en :

  • Guadeloupe ;
  • Martinique ;
  • Saint-Martin ;
  • France hexagonale.

Les commandes sont préparées sous un délai moyen de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les expéditions sont effectuées par Colissimo.

Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif.

J2G Consulting ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) devra être signalée immédiatement au transporteur puis à J2G Consulting dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies.

Pour les clients situés en Guadeloupe, certains produits peuvent également être proposés en retrait selon les modalités précisées lors de la commande.

Les modalités détaillées de livraison figurent également dans la page « Conditions de livraison » du Site.


5. Droit de rétractation – Retours – Remboursements

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande écrite à :

contact@j2g-consulting.fr

Le produit doit être retourné :

  • complet ;
  • non utilisé ;
  • dans son état d’origine ;
  • avec ses accessoires ;
  • dans son emballage d’origine lorsque celui-ci existe.

L’adresse de retour est :

J2G Consulting

54 bis Rue Louis de Nozières

97110 Pointe-à-Pitre

Guadeloupe

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.

Après réception et vérification du produit, J2G Consulting procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • tout autre cas prévu par la réglementation en vigueur.

6. Garanties légales

Les produits vendus par J2G Consulting bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité, il bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.

Lorsque le Client agit au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


7. Responsabilité

J2G Consulting met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d’erreur typographique ou matérielle ;
  • d’interruption temporaire du Site ;
  • d’indisponibilité momentanée des produits ;
  • d’utilisation inappropriée des produits par le Client ;
  • de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme.

La responsabilité de J2G Consulting ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de bénéfice ou tout autre préjudice indirect.

La responsabilité de J2G Consulting est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.


8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de J2G Consulting jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix, principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient dès la livraison du produit au Client ou à toute personne désignée par celui-ci.


9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les illustrations ;
  • les logos ;
  • les marques ;
  • les documents téléchargeables ;
  • les supports pédagogiques ;
  • les contenus des formations ;
  • les créations graphiques ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de J2G Consulting ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.

Les informations recueillies sont nécessaires notamment pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la gestion des livraisons ;
  • le service après-vente ;
  • la gestion de la relation client ;
  • le respect des obligations légales.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : rgpd@j2g-consulting.fr

Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.


11. Force majeure

J2G Consulting ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;
  • cyclones ;
  • inondations ;
  • incendies ;
  • grèves ;
  • épidémies ou pandémies ;
  • conflits sociaux ;
  • coupures généralisées d’électricité ou d’Internet ;
  • décisions administratives empêchant l’exécution normale des commandes ;
  • tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Pendant toute la durée de l’événement, les obligations des parties sont suspendues.


12. Réclamations – Médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité J2G Consulting :

E-mail : contact@j2g-consulting.fr

Téléphone : +590 691 24 16 56

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève J2G Consulting :

AME Conso

11 Place Dauphine

75001 Paris

Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.


13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.


14. Modification des Conditions Générales de Vente

J2G Consulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.


15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans restriction ni réserve.